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Foire aux questions

I) Introduction

II) Dépôt d'idée

III) Pré-sélection des idées

IV) Communication des idées

V) Vote

VI) Dépouillement et détermination des lauréats

 

I) Introduction

 

Idée, projet, BUDGET CITOYEN… ça fait beaucoup de termes mais que signifient-ils chacun réellement ?

BUDGET CITOYEN Savoyard : Le BUDGET CITOYEN est un dispositif d’appel à idées lancé par le Département de la Savoie pour permettre aux habitants de participer directement au développement de la qualité de la vie en Savoie, en proposant des projets réalisables sur leur territoire. Ces projets seront soumis à un vote des citoyens qui choisiront 3  projets de leur choix. Les propositions retenues recevront, en fonction du budget estimé, une subvention pouvant aller jusqu'à 50 000€.

 

Idée : On parle d’idée et de dépôt d’idée à la toute première étape du BUDGET CITOYEN. Il s’agit à ce stade d’exposer les principes et objectifs d’une action individuelle ou collective qui pourra apporter quelque chose de bénéfique/utile pour les habitants d'un territoire.

 

Projet : On parle de projet à la seconde étape du BUDGET CITOYEN. L’idée déposée sur la plateforme du BUDGET CITOYEN a bénéficié d’une première validation administrative par les services du Département (sans notion d'évaluation de l’intérêt, de l'utilité ou de l'opportunité). L'idée devient alors un projet si elle répond aux critères du règlement. Seuls les projets éligibles seront soumis au vote.

 

Projet jeune : Pour inclure les jeunes dans ce processus de BUDGET CITOYEN, une catégorie est réservée aux 10 et 25 ans. Le « label » de projet jeune est donné à un projet porté par des jeunes ou ciblant plus particulièrement des jeunes. Un minimum de 8 projets jeune (un par territoire) figurera au palmarès final.

 

Porteur d’idée : Le porteur d’idée est la personne, le groupe de personnes, l'association,  qui va proposer une idée sur la plateforme du BUDGET CITOYEN. Dans le cas où un mineur est porteur d’idée, il aura besoin d’un référent majeur pour l’accompagner.  

Les citoyens du Département pourront proposer une idée sur le site Internet : vosprojetspourlasavoie.fr ou par courrier en remplissant un formulaire qu’ils pourront envoyer à l’adresse suivante :

BUDGET CITOYEN Vos projets pour la Savoie

Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex

 

Lauréats : Les lauréats sont les projets ayant reçu le plus de vote de citoyens et qui par conséquent pourront obtenir une aide financière du Département pour être mis en œuvre dans les deux années suivantes. Même si le BUDGET CITOYEN n’est pas une compétition, ce sont d’une certaine manière les idées « gagnantes » du processus.

 

Maitre d’ouvrage: Le maître d’ouvrage est la personne morale (association, collectivité territoriale, établissement public d'enseignement) qui est juridiquement compétent pour autoriser la réalisation du projet et pour percevoir la subvention. Par exemple, votre projet est de «créer des nichoirs pour oiseaux sur le territoire de Chambéry », vous pouvez contacter une association protectrice des oiseaux pour être le maître d’ouvrage du projet ou l’élu en charge des espaces verts et de l’environnement à la mairie de Chambéry.

C’est au porteur d’idée de se rapprocher du maître d’ouvrage pour obtenir un accord formel ou au moins de principe pour accompagner la réalisation du projet et en assumer le fonctionnement, le cas échéant.

Le Département pourra dans certain cas être sollicité pour assurer la maitrise d'ouvrage d'un projet relevant de ses domaines de compétences.

 

Les compétences du Département : les idées déposées doivent s'inscrire dans les thématiques sur lesquelles le Département est compétent pour intervenir :

 

  • Vie sociale et solidarité (personnes âgées ; personnes handicapées ; enfance ; jeunesse ; famille ; personnes en difficulté sociale).

 

  • Mobilités et aménagements (déplacements ; routes ; infrastructures).

 

  • Culture et patrimoine (monuments ; pratiques artistiques ; spectacles ; archives ; lecture). 

 

  • Sports et loisirs (pratiques sportives ; évènements ; infrastructures ; matériel).

 

  • Environnement (eau ; énergies ; paysage ; air ; faune ; flore).

 

Qu'est-ce qu'une dépense d'investissement ?  L'investissement porte sur des achats ou des travaux concrets et durables.  Il s’agit par exemple de la construction d’un local, de l’installation de bancs, de l’achat d’un minibus, de l’achat de tapis et de matelas de sport, de plantations, etc…

Par opposition aux dépenses de fonctionnement qui concernent les frais de personnels ou de maintenance. 

 

Que signifie d'intérêt général ? Il s’agit d’une action dont la  finalité est supérieure aux intérêts individuels, et ne se peut se placer en conflit avec des intérêts particuliers.

 

Un projet éco-responsable est un projet qui vise à limiter ses impacts sur l'environnement, à favoriser la prise en compte des enjeux de la transition écologique et répond aux grandes orientations en faveur du développement durable du territoire à savoir respectueux de l’écologie, économiquement viable et socialement acceptable.

 

Un projet qui favorise le lien social est un projet qui renforce et enrichit les relations entre les individus et/ou les groupes qui constituent une communauté de vie, entre les générations, entre les quartiers, entre les milieux sociaux, etc…

 

Localisation des projets : Lors du dépôt d'idée il faudra localiser son projet dans l'un des 19 cantons (ou Savoie entière), ou pour les projets jeunes dans  l'un des 7 territoires (ou Savoie entière).

 

Le département de la Savoie est divisé en 19 cantons :

 

  • Le canton de Pont-de-Beauvoisin
  • Le canton du Bugey Savoyard
  • Le canton d’Aix-les-Bains 1
  • Le canton d’Aix-les-Bains 2
  • Le canton de Chambéry 1
  • Le canton de Chambéry 2
  • Le canton de Chambéry 3
  • Le canton de la Ravoire
  • Le canton de la Motte-Servolex
  • Le canton de Saint-Alban-Leysse
  • Le canton de Montmélian
  • Le canton d’Albertville 1
  • Le canton d’Albertville 2
  • Le canton de Bourg-Saint-Maurice
  • Le canton de Moutiers
  • Le canton de Saint-Pierre-D’albigny
  • Le canton de Saint-Jean-de-Maurienne
  • Le canton de Modane

 

Les cantons sont organisés  en 7 territoires

  • Avant-Pays-Savoyard (regroupant les cantons de Pont-de-Beauvoisin et celui du Bugey Savoyard)
  • Bassin aixois (regroupant les cantons d’Aix-les-Bains 1 et celui d’Aix-les-Bains 2)
  • Bassin Chambérien (regroupant les cantons de Chambéry 1 ; Chambéry 2 ; Chambéry 3 ; La Ravoire ; La Motte-Servolex et Saint-Alban-Leysse)
  • Combe de Savoie : (canton de Montmélian et celui de Saint-Pierre-D’albigny)
  • Albertville Ugine : (regroupant les cantons d’Ugine : D’Albertville 1 et celui d’Albertville 2).
  • Tarentaise: (regroupant les cantons de Bourg-Saint-Maurice et celui de Moutiers).
  • Maurienne : (regroupant les cantons de Saint-Jean-de-Maurienne et celui de Modane).

Les personnes n’habitant pas en Savoie, mais ayant un point d’attache dans le Département (résidence secondaire, établissement scolaire ou universitaire) devront entrer le code postal de ce dernier.

Vous ne connaissez pas votre canton ou territoire, voici une carte du Département regroupant toutes ces informations (carte intercative).

 

Quel est le calendrier du  BUDGET CITOYEN ?

 

  • Le 15 Octobre c’est l’ouverture de la plateforme numérique pour le dépôt d’idée.
  • Le 31 Mars 2021, la phase de dépôt d’idée se termine. Toute idée restée au stade de brouillon ne sera pas validée sur la plateforme après cette date.
  • Du 1er Avril à mi-Juin, les services du Département examinent les idées déposées pour s’assurer de leurs éligibilités (juridiquement et financièrement).
  • Mi-juin à mi-Octobre, les porteurs pourront faire une campagne de communication pour leurs projets dans le but d’obtenir le plus grands nombre de votes possibles.
  • Du 10 Septembre à Octobre, c’est la période de vote des citoyens sur internet.
  • Mi-Octobre 2021, c’est la phase d’annonce des lauréats. Les projets devront être réalisés dans les 2 ans suivants cette annonce.

Les dates précises de la fin du calendrier seront précisées sous peu directement sur la plateforme dédiée.

 

 

II) Dépôt d’idée

 

    1. Comment créer mon compte sur la plateforme du BUDGET CITOYEN ?

 

Quelques informations vous seront demandées lors de la création de votre compte :

 

    • E-mail
    • Nom d’utilisateur
    • Mot de passe
    • Prénom
    • Nom
    • Téléphone
    • Adresse (facultatif)
    • Code Postal
    • Commune
    • Type de compte (Si vous déposé au nom d’une association ou en votre propre nom)
    • Réception des emails de notification
    • Engagement « Je reconnais avoir plus de 10 ans et que je réside en Savoie »
    • Consentement RGPD

 

Si vous rencontrez des difficultés à l’approche des outils numériques de la plateforme, veuillez-vous référer à la notice explicative ci-jointe.

 

  1. Quelles informations dois-je fournir pour déposer une idée ?

 

    • Nom de l’idée
    • Photo d’illustration (facultative). Si vous n’avez pas de photo, le Département se chargera de l’illustrer avec une image générique.
    • Thématique à laquelle le projet est attaché (liste déroulante).
    • Le canton dans laquelle se localise l’idée. Un document est à votre disposition sur la plateforme du Budget Citoyen pour localiser les cantons du Département.
    • Une adresse pour préciser cette localisation. L’adresse a pour but de définir un lieu précis avec un nom de rue par exemple. Si votre idée s’étend sur une zone plus grande qu’une simple rue, indiquez dans la description de l’idée les lieux d’accueils de votre projet. Dans ce cas, vous remplirez ce champ en mentionnant la commune concernée. 
    • Description de l’idée la plus claire possible.
    • Documents explicatifs (facultatif). Ces documents peuvent être des plans que vous aurez réalisés, un devis, une illustration supplémentaire…
    • Montant estimatif de votre idée. Vous pourrez trouver de nombreuses indications sur internet pour établir le budget mobilisé par votre projet.
    • Désignation du maitre d'ouvrage final (association, établissement scolaire, collectivité locale, EPCI). Il est obligatoire d’identifier un maître d’ouvrage pour la réalisation de votre projet. A ce stade un accord de principe suffit. Il devra être formalisé par une décision pour les projets éligibles.
    • Votre âge est-il compris entre 10 et 25 ans ?
    • Label « projet jeunes » pour les 10 et 25 ans. C’est une catégorie réservée aux jeunes entre 10 et 25 ans. Si vous avez entre 10 et 25 ans et que vous ne souhaitez pas faire partie de la catégorie projet jeune, dans ce cas, sélectionnez « non » à cette question.

 

  1. Je suis étudiant hors de la Savoie mais mes parents sont domiciliés en Savoie. Puis-je déposer une idée ?  

Oui, toute personne ayant un point d’attache au Département de la Savoie a le droit de déposer une idée. Il faudra néanmoins renseigner ce point d’attache lors de votre inscription

 

  1. Je suis… une collectivité locale/ une entreprise / un parti politique / un syndicat…, puis-je déposer une idée ?

Non, le dépôt d’idée est réservé aux personnes seules ou en groupe constitué (association) ou non constitué (famille, voisins, amis…).

 

  1. Je travaille en Savoie mais j’habite dans un autre département. Puis-je déposer une idée ?

Oui, toute personne ayant un point d’attache au Département de la Savoie a le droit de déposer une idée. Il faudra néanmoins renseigner ce point d’attache lors de votre inscription

 

  1. Je vis à Reims et j’ai une résidence secondaire à Tignes. Puis-je déposer une idée ?

Oui, toute personne ayant un point d’attache au Département de la Savoie a le droit de déposer une idée. Il faudra néanmoins renseigner ce point d’attache lors de votre inscription

 

  1. Je travaille au Département / dans une collectivité locale. Puis-je déposer une idée ?

 Oui, tout citoyen a le droit de déposer une idée. Votre statut lors de ce dépôt sera alors celui d’un citoyen du Département et non celui d’agent du Département et vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir de ce statut dans le déroulement du processus.

 

  1. Les groupes de jeunes peuvent-ils déposer une idée ? 

Oui, tout groupe de jeunes (groupes issus d’espaces jeunes, de centres de loisirs ou de classes…) peut déposer une idée. Une catégorie vous est même réservée. Néanmoins, vous devrez vous choisir un porte-parole. Si le porte-parole est mineur, il devra être accompagné d’un tuteur majeur (professeur, parent, animateur…).

 

  1. J’ai 15 ans et avec mes copains de l’espace jeunes nous avons une idée. Qui la dépose ? L’un de nous ou l’animateur ?

Vous pouvez la déposer collectivement. Mais un seul nom sera retenu pour être le porte-parole du projet à l’égard du Département. Par la suite, vous devez choisir un référent majeur, par exemple, votre animateur. Une fois que vous avez son accord, vous déposez votre idée et ce sont ses coordonnées qui apparaîtront pour le Département.

 

  1. Pourquoi faut-il un référent quand on a moins de 18 ans ?

D’un point de vue juridique, il est plus sécurisé pour le Département d’être en contact avec un adulte. D’un point de vue pratique également : les plus jeunes (le dépôt d’idée est accessible à partir de 10 ans) n’ont pas forcément de mail ou de téléphone portable.

 

  1. Qu’est-ce qu’un projet « jeunes » ?

Un projet « jeunes » est porté par un jeune dont l’âge est compris entre 10 et 25 ans. Entre 10 et 17 ans, le jeune doit être accompagné par une personne majeure.

 

  1. Dans mon groupe d’amis, nous avons entre 22 et 26 ans. Pouvons-nous déposer un projet « jeunes » alors que la limite indiquée est 25 ans ?  

Oui. Dans ce cas, celui qui sera le référent pour le groupe devra avoir 25 ans ou moins.

 

  1. Combien d’idées peut-on déposer ?

Le dépôt d’idée est limité à une seule idée par personne/ association. C’est pourquoi il faut veiller à ce qu’elle soit recevable et réalisable.

 

  1. Je ne sais pas comment formuler mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

Le formulaire de dépôt d’idée est simple et accessible à tous.

Résumez l’idée comme elle se projette dans votre esprit. Par exemple : « Installer des nichoirs à oiseaux», «créer un jardin pédagogique », etc.

D’autres informations vous seront demandées pour ce dépôt. Pour préciser votre idée, voici quelques exemples de questions que vous pouvez vous poser :

  • Où mon idée sera-t-elle localisée ?  Dans quelle commune ? Le lieu précis où se situe mon idée (adresse)..?
  • A qui s’adresse-t-elle ? A quel(s) public(s) ?
  • A quel(s) besoin(s) répond-elle ?
  • Est-ce que ça peut intéresser d’autres personnes ? Qu’est-ce-ce que cette idée peut apporter ?
  • Est-ce nouveau ? Original ?
  • Est-ce que cette idée nécessitera une gestion future ? Par qui et comment ?

Bien entendu, certaines de ces questions ne s’appliquent pas à toutes les idées. Par exemple, une idée ne sera pas exclue si elle n’apporte pas un aspect nouveau ou original. Ces questions sont uniquement là pour vous aider à avancer dans votre démarche.

Vous pouvez également consulter les projets des BUDGET CITOYEN d’autres collectivités locales pour vous inspirer, il y en a plus de 80 en France. Voici quelques liens :

Landes : https://budgetparticipatif.landes.fr/

Grenoble : https://www.grenoble.fr/552-budget-participatif.htm

Belfort : https://belfortetvous.fr/

Attention, toutefois, chaque BUDGET CITOYEN a son règlement propre. Ici, celui de la Savoie.

 

  1. Je ne sais pas évaluer le coût de mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

Vous pouvez interroger sur ce point le maitre d'ouvrage pressentit  

Vous pouvez également consulter les projets des BUDGET CITOYEN d’autres collectivités locales pour vous inspirer, il y en a plus de 80 en France. Voici quelques liens :

Landes : https://budgetparticipatif.landes.fr/

Grenoble : https://www.grenoble.fr/552-budget-participatif.htm

Belfort : https://belfortetvous.fr/

Attention, toutefois, chaque BUDGET CITOYEN a son règlement propre.

Si votre idée est recevable, le Département vous accompagnera pour affiner l’évaluation de son coût.

 

  1. Faut-il fournir un devis au moment du dépôt d’idées ?

Non, il n’est pas obligatoire à cette étape du processus mais l’estimation budgétaire l’est. Un devis reçu dès le dépôt d’idée est néanmoins un plus pour le Département pour établir la faisabilité du projet.

 

  1. Puis-je déposer une idée de manière anonyme ?

Aucun nom ne sera public lors de la phase de dépôt d’idée. Nous vous demandons votre nom lors de l’inscription car nous avons besoin de savoir qui vous êtes pour vous contacter lors des différentes étapes du BUDGET CITOYEN.

 

  1. Les informations sont-elles confidentielles ?

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et d’un traitement papier et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.

Le participant pourra à tout moment retirer son consentement.  

En savoir plus : site du prestataire page politique de confidentialités et  sur la page du règlement sur la plateforme avec l’espace dédié à la protection des données.

 

  1. Comment faire si je n’ai pas de photo pour mon idée ?

Sur le site internet, un visuel par défaut sera fourni pour chacun des cinq thèmes. Le visuel sera générique et ne correspondra pas précisément au projet que vous voulez mettre en place.

 

  1. Puis-je déposer mon formulaire papier dans n’importe quelle mairie ?

Non, il faut envoyer votre idée en format papier  à l’adresse suivante :

 

BUDGET CITOYEN Vos projets pour la Savoie

Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex

 

Ou dans un des services du Département présent près de chez vous :

 

Retrouvez la liste des lieux d’accueils ainsi que leurs horaires d’ouverture ici (carte interactive)

 

Attention, tout dossier papier non complet se verra automatiquement refusé.

Vous pourrez voter pour les projets de votre choix uniquement sur Internet via le site : vosprojetspourlasavoie.fr

 

III) PRE-SELECTION DES IDEES

 

  1. Quelles sont les raisons qui pourraient faire que mon idée ne soit pas mise au vote ?

Seront jugées non éligibles les idées qui à l'analyse des services présenteront les défaillances suivantes :

- la dépense ne relève pas de l'investissement

- l'estimation budgétaire est irréaliste

- le Département n'a pas le droit de subventionner ce type de projet

- le maitre d'ouvrage n'a pas été identifié

- les objectifs ne contribuent pas à favoriser l'éco-responsabilité ou le lien social

 

Il vous sera alors demandé d'apporter les précisions manquantes, sans réponse, le projet ne sera pas mis au vote. Vous pourrez revoir votre copie pour l'année prochaine !

 

  1. Si mon projet coute plus de 50 000€TTC ?

Vous devrez rechercher des financements complémentaires (publics ou privés) pour assurer la faisabilité du projet. Sans cette assurance la subvention départementale ne pourra être versée.

 

  1. Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?

Non, un nombre de projet maximum n’est pas défini au-delà des 31 projets qui constituent le palmarès. Si l’enveloppe d’un million d’euros n’est pas consommée, les projets suivants pourront être retenus en fonction de leur classement et sans autre critère.

 

Si vous voulez connaitre le système d’établissement du palmarès, rendez-vous question 36

 

  1. Comment et quand vont être analysées les idées ?

Les idées déposées seront analysées au fur et à mesure de leur dépôt par l’équipe du Budget Citoyen. L’analyse des idées s’effectue en 2 temps :

 

1ère  étape (Octobre 2020 à Mars 2021) : vérification de la recevabilité des idées = être conforme au règlement.

Si elle n’est pas recevable, vous serez informé par e-mail.

Si des pièces constitutives du dossier sont manquantes (accord de principe du maître d’ouvrage, budget prévisionnel) il vous sera demandé de les fournir avant la clôture.

 

2ème  étape (Avril à Juin 2021) : vérification de l'éligibilité  par une analyse juridique, technique et financière de l’idée

Les services du Département examinent le projet avant que celui-ci soit soumis au vote des citoyens.

 

  1. Comment vais-je savoir si mon idée a été retenue ?

Le Département vous adressera une réponse par mail indiquant un refus éventuel ou vous proposera de l’assistance pour affiner avec vous la proposition. Dans le cas ou votre proposition est validée d’office, vous serez prévenu instantanément.

 

IV) COMMUNICATIONS DES IDÉES

 

  1. Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon projet?

Une photo par défaut sera attribuée à votre projet. Des photos libres de droits sont également accessibles sur Internet et peuvent être utilisé pour imager un projet.

 

  1. Mes informations seront-elles confidentielles ?

Vos informations restent confidentielles sur la plateforme. Vous allez néanmoins engager votre nom/prénom lors de la campagne promotionnelle de votre projet. Vous pourrez partager le projet sur les réseaux sociaux par exemple et à ce moment, votre identité sera connue. Un droit à l’image est également requis pour les Lauréats de projets. Les informations seront archivés et garder confidentielles par la suite.

 

  1. Comment faire connaître mon projet et gagner des voix ?

Vous êtes responsable de la campagne pour votre projet. Il faut vous mobiliser, en parler autour de vous, dans vos cercles familiaux, associatifs.... Nous mettrons à votre disposition des modèles pour créer vos propres supports de communication personnalisables. Un kit sera téléchargeable sur le site du BUDGET CITOYEN à partir du 1er Avril : vosprojetspourlasavoie.fr/kitdecom

Le catalogue des projets sera disponible, sous format numérique, sur le site internet et, sous format papier, dans tous les points relais du Département.

 

 

V) VOTE

 

  1. Je n’habite pas en Savoie : je peux voter ?

Pour voter, il n’y a pas de condition de nationalité ni de résidence. Il suffit d'avoir un point d'attache dans le département. Il faut être au minimum âgé de 10 ans. (les mineurs doivent toutefois être accompagnés d’un référent).

 

  1. Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet?

Oui. Mais vous devrez également voter pour deux autres projets que le vôtre.

 

  1. Une classe entière peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?

Chaque élève devra s’inscrire sur le site de manière individuelle puis pourra voter pour les projets de son choix.

 

  1. Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?

Non ils ne peuvent pas voter avec ces statuts. Seules les personnes physiques peuvent voter, pas les personnes morales. Par exemple, tous les employés d’une entreprise peuvent voter individuellement mais pas l’entreprise.

 

  1. Combien de fois peut-on voter ?

Une seule fois, sur Internet en se rendant sur le site «  vosprojetspourlasavoie.fr »  et vous devez choisir trois projets différents pour valider votre vote.

 

  1. Pourquoi faut-il voter pour 3 projets ?

Pour inciter les participants à s’intéresser à l’ensemble des projets proposés. Le vote ne sera pas validé s'il ne contient pas 3 sélections.

 

  1. Quand un vote est-il « nul » ?

S’il y a constatation de double vote, le vote sera annulé.

 

 

VI) DEPOUILLEMENT ET DETERMINATION DES LAUREATS

  1. Quelle est la démarche une fois les projets choisis par les Savoyards ?

Les votes seront clos le en Octobre 2021. L’annonce des lauréats se fera dans les jours qui suivront.

 

  1. Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?

Les projets lauréats sont ceux qui auront recueilli le plus grand nombre de votes.

La liste des projets lauréats sera établie selon la règle suivante :

  • Les 3 premières places du classement général reviennent aux 3 projets ayant obtenus le plus de votes (toutes catégories et localisations confondues).
  • Filtre favorisant les projets "jeunes": les places 4 à 11 = le 1er projet "jeunes" situé sur chacun des 7 territoires (Bassin chambérien - Bassin aixois - Albertville Ugine - Tarentaise - Maurienne - Combe de Savoie - Avant-Pays-Savoyard) + 1 projet à rayonnement départemental
  • Filtre favorisant l'équité territoriale : les places 12 à 31 du classement général  = le 1er  projet situé sur chacun des 19 cantons  + 1 projet à rayonnement départemental.

Au-delà de ces 31 projets lauréats, les projets sont classés sans considération d'âge ou de localisation, en fonction du score obtenu. Le classement se poursuit jusqu'à épuisement de l'enveloppe totale affectée au BUDGET CITOYEN.

Ce palmarès sera validé par le comité de pilotage du BUDGET CITOYEN.

 

  1. Comment cela se passera-t-il s’il n’y a pas de projet proposé dans un territoire de Savoie ?

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs canton / territoire(s) ne présenteraient pas de projet, la règle de l’équité territoriale serait quand même appliquée sans projet pour ces derniers. Le budget qui leur était alloué retournera dans l’enveloppe globale du BUDGET CITOYEN.

 

  1. Comment vais-je savoir si les Savoyards ont voté pour mon idée ?

Les résultats des votes seront consultables sur la plateforme du BUDGET CITOYEN : vosprojetspourlasavoie.fr. Vous serez contacté pour vous confirmer le classement final et vous précisez les modalités d'instruction de votre dossier pour préparer le versement de l'aide financière du Département.

 

  1. Si mon projet n’est pas élu, pourrai-je le représenter l’année prochaine ?

 Si votre projet est toujours pertinent et en lien avec le règlement qui est susceptible d'évoluer d'année en année, alors bien sûr, votre projet pourra être déposé l’année suivante.

 

  1. Pourquoi 2 ans sont-ils nécessaires à la réalisation de mon projet ?

Chaque projet est unique et nécessitera des modalités et des délais de mise en œuvre spécifiques. Les projets lauréats feront l’objet, si nécessaire, d’études approfondies et de procédures (par exemple : une autorisation d’urbanisme (comme une déclaration de travaux ou un permis de construire), une autorisation environnementale, de l’architecte des Bâtiments de France, une procédure de marchés publics, etc.). Aussi, compte tenu des délais habituellement observés, ils devraient être réalisés dans les 24 mois. L'objectif est une mise en œuvre aussi rapide que possible.

 

  1. Mon projet a été voté, mais il a été abandonné. Pourquoi ?

Lors de la dernière phase d'instruction, il peut malheureusement arriver qu’un projet voté doive être « abandonné », en raison de difficultés techniques ou l’émission d’avis défavorables lors des procédures, qui n’avaient pas pu être anticipées au préalable. Cette situation se fera en concertation avec le dépositaire d'idée, le maitre d'ouvrage désigné et le Département.